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Les amendements de Michel MASSET pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je l'avais dit à cette tribune le 20 mars dernier, et je peux le redire aujourd'hui dans les mêmes termes : la proposition de loi que nous examinons contient des mesures justes, nécessaires et attendues. À titre liminaire, sur la forme, l'élaboration de ce texte nous prouve une ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je l’avais dit à cette tribune le 20 mars dernier, et je peux le redire aujourd’hui dans les mêmes termes : la proposition de loi que nous examinons contient des mesures justes, nécessaires et attendues. À titre liminaire, sur la forme, l’élaboration de ce texte nous prouve une ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je l’avais dit à cette tribune le 20 mars dernier, et je peux le redire aujourd’hui dans les mêmes termes : la proposition de loi que nous examinons contient des mesures justes, nécessaires et attendues. À titre liminaire, sur la forme, l’élaboration de ce texte nous prouve une ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre délégué, chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est très attendue, tant par la jurisprudence et la doctrine juridique que par les associations et les syndicats de notaires. Le mot de « justice » au sein de son intitulé n’est en rien dis...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre délégué, chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est très attendue, tant par la jurisprudence et la doctrine juridique que par les associations et les syndicats de notaires. Le mot de « justice » au sein de son intitulé n’est en rien dis...
