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Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
Les interventions de Michel MASSET
Les amendements de Michel MASSET pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc face à un texte formé d’un article unique, qui comporte deux volets. Le premier proroge, de 2027 à 2037, un dispositif facilitant le recours aux actes notariés de notoriété acquisitive sur le territoire corse ; le second proroge des exonérations fiscales inc...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc face à un texte de deux articles. Le premier proroge, de 2027 à 2037, un dispositif facilitant le recours aux actes notariés de notoriété acquisitive sur le territoire corse ; le second proroge des exonérations fiscales incitant les particuliers à régler les...
