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Les amendements de Michel MASSET pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord en commission mixte paritaire sur cette proposition de loi faisait peu de doute. Si ce texte passe inaperçu aux yeux du grand public et pour la presse généraliste – mais non pour la presse spécialisée –, il comporte des mesures non négligeables pour le secteur financier et...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets de commencer mon propos par un regret portant sur la méthode utilisée : le 8 janvier 2024, le Gouvernement annonçait l’arrivée au printemps suivant d’un texte sur l’attractivité financière de la France. Finalement, le choix a été fait de passer par une initiative pa...
En effet, certaines contraintes intrinsèques à la logique de marché peuvent se retourner contre de petites entreprises attirées par la perspective d’investissements fulgurants.
La pression pour l’obtention de résultats financiers ou la perte de contrôle sur les choix stratégiques peuvent entrer en contradiction avec d’autres objectifs auxquelles sont attachées nos entreprises. Ainsi, il faut trouver un mix de financements permettant de préserver ce qui constitue l’identité et les intérêts des entreprises franç...
Cet amendement vise à supprimer le doublon de contraintes administratives pesant sur les prestataires de services d’investissement (PSI) qui fournissent des activités de conseil en fusions-acquisitions sur des sous-jacents immobiliers, du fait de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines...
Non, je le retire, monsieur le président. J’ai entendu l’engagement du ministre à travailler sur le sujet prochainement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets de commencer mon propos par un regret portant sur la méthode utilisée : le 8 janvier 2024, le Gouvernement annonçait l'arrivée au printemps suivant d'un texte sur l'attractivité financière de la France. Finalement, le choix a été fait de passer par une initiative pa...
En effet, certaines contraintes intrinsèques à la logique de marché peuvent se retourner contre de petites entreprises attirées par la perspective d'investissements fulgurants.
La pression pour l'obtention de résultats financiers ou la perte de contrôle sur les choix stratégiques peuvent entrer en contradiction avec d'autres objectifs auxquelles sont attachées nos entreprises. Ainsi, il faut trouver un mix de financements permettant de préserver ce qui constitue l'identité et les intérêts des entreprises franç...
Cet amendement vise à supprimer le doublon de contraintes administratives pesant sur les prestataires de services d'investissement (PSI) qui fournissent des activités de conseil en fusions-acquisitions portant sur des sous-jacents immobiliers, du fait de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à c...
Cet amendement vise à supprimer le doublon de contraintes administratives pesant sur les prestataires de services d'investissement (PSI) qui fournissent des activités de conseil en fusions-acquisitions sur des sous-jacents immobiliers, du fait de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines...
Non, je le retire, monsieur le président, car j'ai entendu que le ministre s'engageait à travailler sur le sujet prochainement.
