Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel MASSET pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe GEST d'avoir inscrit à l'ordre du jour de nos travaux cette proposition de loi visant à mieux indemniser nos concitoyens frappés par le retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène commence par une fissure fendillant d'abord le crépi, puis s'étendant ju...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe GEST d'avoir inscrit à l'ordre du jour de nos travaux cette proposition de loi visant à mieux indemniser nos concitoyens frappés par le retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène commence par une fissure fendillant d'abord le crépi, puis s'étendant ju...
