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Les amendements de Michel MASSET pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Cet amendement vise à élargir la définition du marché public innovant. La commande publique représente près de 10 % du PIB de la France. Elle doit être dirigée en priorité, lorsque c'est possible, vers des méthodes et des procédés qui relèvent de l'économie circulaire, laquelle vous est chère, je le sais, madame la ministre. Il est possible d'...
En stimulant l'innovation, la commande publique contribue à faire grandir les entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux collectivités la possibilité de répondre plus efficacement aux attentes et aux besoins des citoyens. Nous sommes donc extrêmement favorables à cette mesure.
La prise en compte par les acheteurs publics de labels sectoriels relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est absente de l'article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Cet amendement tend précisément à remédier à ce problème. Il vise ainsi à compléter le d...
