Travail emploi et pouvoir d'achat

Madame la ministre, permettez-moi d'emblée de vous faire part de la perplexité de mon groupe devant le projet que vous nous soumettez aujourd'hui et des interrogations qu'il suscite dans nos rangs.

M. Michel Mercier. Nous avons écouté avec beaucoup d'attention votre intervention et lu très attentivement ce qu'a écrit le président de la commission des finances. Nous avons également été très attentifs aux magnifiques explications de M. le rapporteur général, qui a d'ailleurs parlé de bien d'autres choses que du texte lui-même,

... et nous avons quelques interrogations. Madame la ministre, nous nous posons une première question, à laquelle j'aimerais que vous puissiez nous apporter des réponses claires, susceptibles d'entraîner notre adhésion, car, si nous ne manquons pas de bonne volonté, encore faut-il la nourrir : ce texte sera-t-il efficace ?

Eh oui, monsieur le secrétaire d'État, lorsque l'on est aux affaires, c'est l'efficacité qui compte ! Madame la ministre, les mesures que vous nous présentez seront-elles de nature à entraîner un sursaut de croissance ? Dans l'affirmative, nous n'avons évidemment aucune raison de faire la fine bouche. Mais s'il s'agit simplement de doper la co...

Il faut bien que cela arrive ! S'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, nous souscrivons également aux mesures que vous proposez, qui visent à inciter les redevables à payer leur impôt en investissant dans les PME. J'espère simplement qu'on ne sera pas un jour tenté d'augmenter l'impôt afin d'assurer plus d'investissements da...

Ce serait pousser le système à son paroxysme et donc y mettre fin. Là encore, supprimer l'ISF serait plus clair et plus simple. Mais nous n'avons pas de problème philosophique ni d'hostilité de principe sur la proposition formulée. Nous vous suggérerons un certain nombre d'amendements visant à élargir le champ des bénéficiaires de l'investisse...

Il faut, en effet, que les biens acquis ensemble puissent ensuite profiter au conjoint survivant. Nous sommes plutôt favorables aux mesures visant les donations. Si l'on peut ainsi apporter une aide aux jeunes générations, qui en ont bien besoin, notamment pour acquérir un appartement, c'est une très bonne chose. J'ai dit ce que nous pensions...

..., et aller vers d'autres formes, ainsi que Jean Arthuis - qui en a parlé plus savamment que je ne saurais le faire - et Nicole Bricq l'ont souligné. Stimuler la croissance nous semble essentiel et nous voudrions - j'y insiste - êtres sûrs que les mesures contenues dans ce projet vont aller dans ce sens. Sinon, le seul argument - il est loin...

Je voudrais maintenant évoquer brièvement le revenu d'activité, présenté par M. le haut- commissaire. Je suis d'accord avec sa proposition, mais je tiens à lui rappeler - il le sait parfaitement - qu'il faut se méfier en ce domaine de tout angélisme. Il lui faudra accepter de « mettre les mains dans le cambouis » afin que la décentralisation q...

Or nous payons, chaque mois, à la caisse d'allocations familiales 20 % de plus, sans qu'il soit possible de savoir pourquoi ! (M. Michel Mercier brandit un document.), et il nous est demandé de payer 10 millions d'euros dans les trois jours. Quand vous êtes élu local et que vous devez achetez une livre de pointes à la serrurerie du coin pour q...

En ce qui concerne la CAF, nous recevons tous les mois une facture de 10 millions d'euros - ce qui correspond quand même à trois points d'impôt ! - et quand nous demandons pourquoi nous devons payer plus alors que nous comptons 3 454 bénéficiaires du RMI en moins, on nous répond que les liaisons informatiques sont rompues depuis 2004 entre l'UN...

M. Michel Mercier. Eh oui, monsieur Fauchon, ce n'est pas le Loir-et-Cher, sinon tout irait mieux, nous le savons bien, n'est-ce pas ?

Néanmoins, je vous conjure, monsieur le haut-commissaire, de vous préoccuper aussi de ce genre de détails ! Je suis favorable au RSA, à tel point que nous l'avons déjà mis en oeuvre dans mon département, sans avoir le droit de l'expérimenter. Nous le faisons en vertu d'une règle simple : quand on travaille, on perçoit plus d'argent que quand o...

Cela fait longtemps que nous appliquons cette règle et nous nous y tiendrons. Mais il faut aussi que, derrière, toute l'ingénierie fonctionne, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et cela ruine tous les efforts qui sont entrepris. Nous sommes candidats à l'expérimentation. Mais nous avons bien compris que notre département avait peu de chances...