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Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/10/2006 — Sous-Amendement N° 775 à l'amendement N° 67 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Tombe)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans le texte proposé par l'amendement n° 67, après les mots : doit conserver une participation insérer les mots : d'au moins 51% Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'empêcher la privatisation de gaz de France tout en lui donnant les moyens de forger des alliances nécessaires pour poursuivre son développement et lui permettr...
