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Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/05/2009 — Amendement N° 1141 au texte N° 20082009-381 - Article 26 (Retiré)
MM. Mercier, Kergueris, les membres du Groupe Union centriste
À la fin du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : et d'organisation médico-sociale par les mots : et des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de poser le principe selon lequel les schémas régi...
11/05/2009 — Amendement N° 1140 au texte N° 20082009-381 - Article 28 (Retiré)
MM. Mercier, Kergueris, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'alinéa de l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles en vertu duquel « les schémas relatifs aux personnes handicapées...
11/05/2009 — Amendement N° 1139 rectifié au texte N° 20082009-381 - Article 28 (Retiré)
MM. Mercier, Kergueris, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer la seconde phrase du septième alinéa (4°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer la phrase en vertu de laquelle, pour certains établissements sociaux et médico-sociaux, le président du conseil gén...
