Élection des sénateurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Bel et de ses collègues pose une question devenue récurrente depuis que notre pays s’est doté d’une seconde chambre. Elle revêt, il faut le reconnaître, une importance majeure et mérite d’être approfondie. Je souhaite aborder ce texte dans un...

M. Michel Mercier. Monsieur Dreyfus-Schmidt vos interpellations sont toujours les bienvenues et marquées au coin du bon sens, nous pouvons une fois encore le constater. Sachez que j’écris toujours « serein » de la même façon, soit « ein ».

Si j’accorde une grande importance à cette question, c’est que je suis très attaché au bicamérisme. Or on ne peut pas être attaché au bicamérisme…

M. Michel Mercier. … sans se demander en permanence si les deux chambres sont bien constituées de la façon la plus démocratique qui soit et jouissent pleinement de leur légitimité.

J’ai écouté tous les intervenants en silence, même lorsque j’avais une furieuse envie de rire. J’attends la même attitude à mon égard, car je souhaite prendre tout mon temps et peser mes mots.

Monsieur le président, je ne le dépasserai pas ! Il est donc essentiel, pour un vrai défenseur du système bicaméral, que le Sénat soit incontestable. Qu’en est-il aujourd’hui, et qu’en est-il de la proposition de loi de nos collègues ? Première observation : il n’est pas exact de dire que les choses ne changent pas.

La situation est simple, évidente : le Sénat est élu par les représentants des collectivités locales ; mon parti n’a pas gagné les élections locales, d’autres non plus, d’ailleurs, et des changements interviendront lors des élections sénatoriales du mois de septembre prochain. Aujourd’hui, 102 sénateurs doivent revenir devant leurs électeurs. ...

Je vous ai écouté tout le temps, et c’est bien pour cela que je vous y ai accompagné : pour bien entendre ! Vous avez estimé que vous pouviez gagner environ 15 sièges.

Je me borne à souligner, ma chère collègue, que, dans la situation actuelle, des évolutions sont possibles : il faut en avoir conscience.

Ma deuxième observation s’appuiera sur un exemple, dont je ne tiens pas à tirer plus qu’il ne faut, celui du département du Rhône, puisque cet après-midi les sénateurs du Rhône sont nombreux dans cet hémicycle. C’est désormais la gauche qui assure la gestion des six principales villes : Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Saint-Priest, Vaulx-en-Ve...

M. Michel Mercier. Je n’en ai encore tiré aucune conclusion, mon cher collègue ; ce sont des faits ! Car, si nous voulons arriver à un résultat, il nous faut partir des faits, les observer, et, sur cette base, construire un système nouveau.

Les villes ne sont pas assez représentées, c’est vrai, comme il est vrai que, si nous voulons une meilleure adéquation entre le nombre d’habitants et le nombre de délégués sénatoriaux, nous devons faire bouger les choses. Il faut, bien sûr, connaître les effets du scrutin municipal, mais il faut aussi savoir que le scrutin indirect n’est pas l...

Il existera toujours une distorsion, et c’est tout à fait normal. Encore faut-il l’avoir à l’esprit, car cela fait partie des données du problème. Il est impossible d’obtenir les mêmes résultats avec le scrutin direct et avec le scrutin indirect ; mais il nous appartient, tous ensemble, de déterminer quelle est la distorsion acceptable du poin...

Monsieur Assouline, depuis le temps que vous tournez vous-même en rond, je peux bien en faire un peu autant ! Il faut donc accepter toutes ces différences, qui proviennent à la fois du scrutin municipal et des distorsions liées aux deux modes de scrutin, direct et indirect. Nous avons probablement eu tort de ne pas aller au bout de la proposit...

Aujourd’hui, nous sommes saisis de cette proposition de loi de nos collègues socialistes, qui vise à modifier à la fois la composition du collège électoral sénatorial et le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs. J’ai indiqué que nous étions prêts à travailler pour construire un collège électoral qui soit plus proche de la réalité de la...

Si nous voulons réellement défendre le Sénat, nous accepterons dans une mesure plus grande qu’aujourd’hui de tenir compte du phénomène urbain, et je souhaite que nous puissions très rapidement avancer sur ce point. Quant à savoir quelle dose de proportionnelle doit ou ne doit pas comporter le mode de scrutin, je ferai deux remarques simples. ...

Certaines siègent même toutes les semaines, y compris lorsqu’il s’agit de scrutins qui ne sont pas proportionnels.

Alors, soyons raisonnables ! Nous sommes des élus politiques, en tous les cas, nous voulons l’être : il est bien normal que les partis politiques jouent un petit rôle en la matière ! Plus on est minoritaire, plus on est faible – c’est mon cas –, plus on est évidemment favorable à la proportionnelle, et ce sont toujours ceux qui pensent qu’ils ...

Il me semble que c’est ce que je suis en train de faire ! Mes chers collègues, tous ici sommes extrêmement malins : la preuve en est que nous sommes sénateurs. Sinon, nous ne serions pas là, c’est évident !

Il n’a échappé à aucun d’entre nous que nos collègues socialistes savent parfaitement que la proposition de loi qu’ils nous soumettent est inconstitutionnelle. Ils savent même plus : ils savent que, pour rendre leur proposition de loi constitutionnelle, ils devraient voter le texte que le Gouvernement propose pour l’article 24 de la Constitutio...