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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La procédure accélérée est de moins en moins rapide ! M. Jean-Pierre Sueur, président. - La procédure accélérée n'empêche pas la loi sur la fraude fiscale d'être remise à septembre. Nous remplissons la session extraordinaire de septembre avec le trop plein de juillet... M. Jean-Pierre Sueur, président. - Même si ce n'est pas une excuse,...
