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Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/02/2009 — Amendement N° 34 4ème rectif. au texte N° 20072008-501 - Avant l'article 3 (Rejeté)
MM. Zocchetto et de Legge, Mme N. Goulet, M. Dubois, Mme Férat, MM. Merceron, Jégou, Maurey, Mme Payet, MM. Biwer, Me...
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « C : Imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse. « Art. 1519 D. - Les com...
