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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le quatrième amendement portant article additionnel après l'article 40 relève à 25.000 euros le seuil de cessions de valeurs mobilières en deçà duquel les contribuables sont exonérés d'impôt sur le revenu au titre des plus-values. Le cinquième amendement portant article additionnel après l'article 40, adopté par la commission après une interven...
Après l'intervention de M. Michel Mercier, rapporteur spécial, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». Elle a égalemen...
