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Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/11/2006 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Rejeté)
M. Mercier, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 104 proposé par le projet lui qui tend à accorder aux éditeurs nationaux de services de télévision analogiques le droit à une chaîne supplémentaire à l'extinction complète de leur...
