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Amendement N° 78 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 54 )
Déposé le 17 novembre 2006 par : M. Mercier, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 104 proposé par le projet lui qui tend à accorder aux éditeurs nationaux de services de télévision analogiques le droit à une chaîne supplémentaire à l'extinction complète de leur signal analogique.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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