Discriminations

I. - Dans le texte proposé par le a du 3° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 117-17 du code du travail, remplacer les mots : la phase d'apprentissage junior par les mots : la phase de formation en alternance professionnalisante II. - Au 4° de cet article, remplacer les mots : la formation d'appren...

Modifier comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : 1° Dans la première phrase des premier et troisième alinéas, remplacer les mots : formation d'apprenti junior par les mots : formation en alternance professionnalisante ; 2° A l'avant-dernier alinéa, remplacer les mots : L'apprenti junior...

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Formation en alternance professionnalisante, Contrat Première Embauche, Stages, Contrat de professionnalisation Exposé sommaire : Concernant la dénomination de ce que la loi appelle actuellement l'apprentissage junior , il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle. Il vise à bie...