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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 19, je ne vois pas l'apport du terme de chantage sexuel. La rédaction actuelle de la commission convient parfaitement. Dire que l'acte unique est assimilé au harcèlement sexuel permet au magistrat de mieux apprécier les faits dans le respect du principe de personnalisation des peines.
Nous avons bâti notre système pénal sur l'idée que les mineurs de 15 ans doivent être protégés de manière particulière. Il ne faut pas y faire cette brèche, à moins de tout changer. Le texte de la commission est meilleur !
