Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier

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Je remercie nos rapporteurs pour ce travail intéressant consacré à la Cour de Strasbourg. Je voudrais me placer sur un terrain différent des interventions précédentes. Il faut insister sur le rôle de la jurisprudence de la Cour et sa réception par notre droit interne et sa diffusion par les magistrats. Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour ...