Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/10/2008 — Amendement N° 551 au texte N° 20072008-497 - Article 2 (Tombe)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : L'article 2 crée un prélèvement nouveau sur les organismes HLM pour taxer ceux qui investissent peu. Si le principe d'une mutualisation des moyens entre organismes est positif, les modalités de calcul de cette nouvelle taxe inquiètent. En effet, le fait de retenir le potentiel financier à fin d...
13/10/2008 — Amendement N° 550 au texte N° 20072008-497 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...° Des fédérations d'associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion par le logement. » II. - Les pertes de recettes résultant pour l'État de l'exte...
13/10/2008 — Amendement N° 549 au texte N° 20072008-497 - Article 17 (Adopté)
MM. Mercier, Dubois, Vanlerenberghe, J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article qui intègre dans le décompte des 20 % de logements locatifs sociaux, les logements financés à l'aide de prêts destinés à l'accession à la propriété. Cette mesure non seulement compromet l'efficacité de la loi SRU, mais aussi, rompt avec son esprit. En effet, l'ob...
