Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
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Quelque chose doit m'échapper : dés lors que l'on élit deux conseillers par canton, leur nombre total est nécessairement pair ! Le rapporteur pourrait-il nous fournir un tableau précisant les conséquences de l'amendement du gouvernement département par département ? Pour ma part, membre d'un conseil général dont le nombre de membres est pair...