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Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/11/2008 — Amendement N° 328 au texte N° 20082009-080 - Article 58 (Adopté)
Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 138-27 du code de la sécurité sociale, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 138-28. - Un décret détermine les modalités de calcul des effectifs de cinquante et trois-cents salariés mentionnés aux articles L. 138-24 à L. 138-26. » Exposé sommaire : Le présent...
12/11/2008 — Amendement N° 327 au texte N° 20082009-080 - Après l'article 67 (Irrecevable)
Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2008 — Amendement N° 325 au texte N° 20082009-080 - Article 22 (Tombe)
Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 du PLFSS pour 2009 organise la non-compensation par le budget de l'Etat des pertes de recettes liées à certains dispositifs législatifs. L'objet de cet amendement est de supprimer cet article afin que le principe de la compensation systématique et intégrale des allégements de charge posé p...
