Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier

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Ce texte sera voté ce soir sans trop de difficultés. Toutefois, je veux le souligner, si cette proposition de loi vise Paris, son objet ne se résume pas à cette ville. Je suis très heureux que nos collègues du groupe CRC votent ce mode de scrutin, puisque c’est probablement celui qui, demain, s’appliquera dans les métropoles. C’est donc une con...

On peut toujours, il est vrai, critiquer ce mode de scrutin et craindre que, au moment du découpage et de l’attribution des sièges par arrondissement, il n’y ait quelque machination. Le découpage électoral est un sport national en France. Nous nous y complaisons et nous essayons tous d’être les meilleurs en la matière.

Permettez-moi d'ailleurs de dire ce que je veux, cher collègue. Il est vrai que les Parisiens, comme les Lyonnais et les Marseillais, n’élisent pas tous leur maire. Mes chers collègues, puisque vous en êtes au choix des candidats, je vous conseille de faire comme les Lyonnais il y a quelques années : pour que tout le monde vote pour lui, Louis...

Plus sérieusement, je retiendrai du débat sur le texte qui nous est soumis ce soir, l’affirmation très claire par le Conseil constitutionnel de règles nouvelles auxquelles il faut nous habituer. Ce soir, nous œuvrons pour Paris. Nous aurons l’occasion de faire de même demain, peut-être pour Marseille ou Lyon, en tout cas pour les métropoles. C’...

Ce que l’on appelle « l’État de droit » progresse chaque jour ; il n’y a plus de parlementarisme absolu. On peut s’en réjouir ou le déplorer, mais, en tout état de cause, nous avons ce soir une illustration très concrète de la situation nouvelle de notre mode de production du droit. En adoptant la présente proposition de loi, nous entérinons u...