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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis perplexe. Si je partage le sentiment qu'il faut voter ce texte avant les élections municipales, placer ce débat exclusivement sur le plan pénal me gêne : jouons plutôt sur les incompatibilités et les inéligibilités. Pourquoi tout pénaliser ? Quant à la rédaction de l'Assemblée nationale, je pense qu'elle vaut celle du Sénat.
Un intérêt distinct de l'intérêt général ou un intérêt quelconque, c'est pareil... Le Gouvernement serait bien inspiré de le voir - la Cour de cassation serait bien trop heureuse de le dire.
Nous devrions faire confiance aux élus plutôt que de tout organiser. Sinon, il n'y aura bientôt plus de candidats parce qu'on aura découragé les bonnes volontés !
