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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je souhaiterais formuler quelques observations. Ces derniers jours, le Sénat a siégé sans désemparer, et nombre d’entre nous se sont plaints des conséquences des procédures nouvelles.
La construction n’est pas achevée, et il nous faudra encore travailler. Pour ce qui est du présent amendement, je félicite M. le secrétaire d’État pour les efforts méritoires qu’il vient de déployer afin de tenter de nous convaincre de l’existence d’un lien entre la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyenn...
Pour ma part, madame Bricq, je ne serais pas hostile à ce que nous retenions l’intitulé suivant : « Proposition de loi relative à diverses dispositions intéressantes » !
En vérité, nous pataugeons quelque peu dans la nouvelle procédure et, si nous ne sommes pas capables de nous discipliner, cela finira par poser de vrais problèmes. Je suis très favorable au développement de la fibre optique, mais il conviendrait tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, de récrire cet amendement en un français compréhensibl...
Je regrette, mais comment pouvez-vous affirmer alors que la mesure touchera les 200 000 auto-entrepreneurs qui exercent aujourd'hui à domicile ? C’est faux, puisque les bâtiments dont nous parlons ne sont pas encore construits ! Cet amendement permettrait donc de choisir l’une ou l’autre des deux solutions techniques. Mais où est alors la port...
