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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il est vrai que la baisse des dotations va changer la donne pour les collectivités locales mais il est très vrai aussi qu'on ne peut pas échapper à cet état dans le contexte de réduction générale des dépenses publiques. En revanche, on peut peut-être y procéder avec un peu plus d'équité : la diminution de la DGF des communes sans la réformer n...
Il faut convier la caisse d'allocations familiales, dans ce cas, car elle décide de l'affectation de la dépense.
Elles ont aussi des habitants supplémentaires pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ! Je ne demande pas la stricte égalité mais un rapprochement.
