Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de finances 2015
Organisation du dossier
- Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
- Mission « outre-mer » - Audition de Mme George Pau-langevin ministre des outre-mer
- Mission « conseil et contrôle de l'état » programmes « juridictions financières » et « juridictions administratives » - examen du rapport pour avis
- Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « protection des droits et libertés » - examen du rapport pour avis
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thani Mohamed Soilihi (3 interventions)
- René Vandierendonck (3 interventions)
- Michel Mercier (3 interventions)
- Jean-Yves Leconte (2 interventions)
- Jacqueline Gourault (1 intervention)
- Hugues Portelli (1 intervention)
- François Grosdidier (1 intervention)
- Christian Favier (1 intervention)
- Michel Delebarre (1 intervention)
- Catherine Tasca (1 intervention)
- Jean-Pierre Vial (1 intervention)
