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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Loi de finances 2015

Mots-clés

dotation nouvelle-calédonie outre-mer
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
  • Mission « outre-mer » - Audition de Mme George Pau-langevin ministre des outre-mer
  • Mission « conseil et contrôle de l'état » programmes « juridictions financières » et « juridictions administratives » - examen du rapport pour avis
  • Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « protection des droits et libertés » - examen du rapport pour avis

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 12/11/2014 — 1ère réunion
  • Commission des lois : 12/11/2014 — 2ème réunion
  • Commission des lois : 12/11/2014 — 3ème réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Thani Mohamed Soilihi (3 interventions)
  • René Vandierendonck (3 interventions)
  • Michel Mercier (3 interventions)
  • Jean-Yves Leconte (2 interventions)
  • Michel Delebarre (1 intervention)
  • Catherine Tasca (1 intervention)
  • Jean-Pierre Vial (1 intervention)
  • Jacqueline Gourault (1 intervention)
  • Hugues Portelli (1 intervention)
  • François Grosdidier (1 intervention)
  • Christian Favier (1 intervention)
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