Secteur de l'énergie

M. Michel Mercier. M. Breton est parti vers la Chine compliquée, sans nous laisser ici avec des idées claires !

Que veut faire le Gouvernement ? C'est la question qu'a posée M. Longuet au travers de l'amendement n° 67 et tout au long de ses deux interventions. C'est la question que j'ai également soulevée au travers de ce sous-amendement. La question est simple : le Gouvernement souhaite-t-il simplement avec le titre III - je mets de côté tout ce qui co...

Je remercie M. Longuet d'avoir maintenu son amendement, ce qui nous donne la possibilité de défendre ce sous-amendement. Les raisons pour lesquelles nous tenons à ce que la participation de l'État soit fixée à au moins 51 % sont claires, et ceux qui ont écouté sa réponse auront constaté que M. le ministre a lui-même répondu par l'affirmative à...

...ainsi, en effet, qu'en France. Demain, un deuxième réacteur EPR sera nécessaire. Ce deuxième réacteur sera-t-il construit par EDF ou le nouveau groupe pourra-t-il se proposer pour construire une centrale d'un nouveau type ? En effet, un groupe moderne ne va tout de même pas construire des réacteurs d'un type ancien ! Vous nous avez expliqu...

M. Michel Mercier. C'est pour préparer l'avenir et pour déterminer ce que l'État fera en tant qu'actionnaire et non pas simplement en tant qu'État que nous proposons que ce dernier conserve au moins 51 % du capital du nouveau groupe comme gage de la capacité d'investissement de ce groupe, notamment dans l'énergie électrique d'origine nucléaire.

Il faut savoir de quoi l'on parle avant de voter. Je remercie donc Gérard Longuet qui, avec le talent qu'on lui connaît, a bien précisé le cadre du débat. Je pensais qu'avec le tarif de retour EDF connaîtrait de vraies pertes, que la société allait s'effondrer, que nous serions devant une catastrophe nationale. Certes, je n'ignorais pas que le...

Encore faut-il le dire clairement ! Nous allons donc compenser le moindre bénéfice d'EDF. Cette perte de bénéfice ampute sans aucun doute la capacité d'investissement d'EDF, mais elle n'empêche pas l'entreprise de procéder à des offres commerciales, dont M. Arthuis se faisait l'écho tout à l'heure, qui sont un peu « surprenantes », pour ne pas ...

J'en arrive au dispositif proposé. Les députés ont prévu que la compensation serait financée par EDF à hauteur de 97 %, et par Suez pour les 3 % restants. M. le rapporteur, considérant qu'il est impossible de faire porter seulement sur EDF et sur Suez le coût de la compensation de ce moindre bénéfice, souhaite que tout le monde soit sollicité....

M. Michel Mercier. Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre délégué de nous avoir expliqué pourquoi ce sous-amendement était justifié.

M. Longuet a été très clair : il va falloir investir pour produire de l'énergie électrique, car, depuis quelque temps, la production est tout juste suffisante pour satisfaire la demande. Il va donc falloir faire accepter aux Françaises et aux Français la relance d'une grande partie de la production de l'énergie électrique à partir du nucléaire...

C'est la raison pour laquelle nous vous soutiendrons le jour où vous nous présenterez une politique de relance de l'investissement dans le domaine de l'énergie électrique.

Je souhaite qu'une telle politique ne se fasse pas trop attendre, car elle nous éviterait de « patauger » plus longtemps dans des considérations tarifaires auxquelles nous ne comprenons pas grand-chose, il faut bien le reconnaître ! Je souhaite maintenant m'adresser plus directement à EDF au sujet du tarif de retour. Très honnêtement, est-ce ...

Si l'on veut véritablement faire confiance à l'opérateur historique, il faut maintenir le mot « renouvelables » à cet endroit du texte, car cette mention, monsieur le ministre délégué, donne au Gouvernement, s'il en voit la nécessité, la possibilité de renouveler la durée initiale d'application du tarif réglementé sans lui en faire obligation. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'échoit l'honneur de vous présenter ces deux amendements, déposés par M. Marini, rapporteur général, et adoptés par la commission des finances.

C'est plus qu'un rôle : une mission ! (Sourires.) La commission des finances vous rappelle que le Sénat a déjà voté ces deux amendements par deux fois, lors des deux derniers collectifs budgétaires. L'amendement n° 51 tend à doter la Commission de régulation de l'énergie de la personnalité morale et à poser le principe de son autonomie...

Tout semble indiquer, à ce moment de la discussion, que je suis dans l'incapacité de mener à bien cette mission dont j'ai été chargé bien malgré moi, simplement parce que j'étais présent. Certains d'entre nous ont parlé, mais d'autres ont décidé de se taire alors qu'il leur revenait naturellement de soutenir la proposition de l'un des membres ...

Ces remarques étant faites, je retire ces deux amendements afin qu'ils puissent prospérer ultérieurement, par exemple lors de la discussion budgétaire.