Modification du titre xv de la constitution

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais tous vous remercier et vous féliciter de la haute qualité du débat que nous avons eu ces deux derniers jours. Il faut s'en réjouir, car le Sénat est toujours dans son rôle quand il s'agit d'aller au fond des choses. Le groupe ...

Monsieur le président, vous pourrez compter sur notre soutien, qui ne vous a jamais manqué. Deuxièmement, le traité établissant une Constitution pour l'Europe aura, naturellement, des conséquences pour la construction de l'Union européenne. Si nous avons dit, il y a quelques mois, que nous n'étions pas favorables à ce que la Turquie rejoigne ...

Je ferai quelques observations sur cet amendement, que M. Pierre Fauchon vient d'avoir l'honneur de défendre après d'autres personnages illustres de la République. Je comprends tous les arguments qui sont avancés par les uns et par les autres. Permettez-moi d'abord une observation toute simple, de pur fait : un gouvernement n'existe que grâce...

Et il faut également qu'il pleuve régulièrement pour que l'herbe pousse et reste verte chez nous, et pas seulement chez nos voisins ! Car s'il y a bien une règle qui s'applique régulièrement en France, notamment dans les périodes électorales, c'est bien celle qui veut que l'herbe soit toujours plus verte dans le pré d'à côté. Encore une fois, ...

M. Michel Mercier. Voilà ! Je m'attendais bien à vous voir vous y mettre à deux pour me faire cette réponse ! Je vous remercie donc de me conforter en vous prêtant l'un l'autre main forte.

J'ai bien compris, en effet, que je n'obtiendrais pas de réponse de la commission à cette question. Ma seconde question, encore plus technique, s'adresse à M. le garde des sceaux. J'ai essayé, comme tous ici, de préparer le plus sérieusement possible cette discussion. Nous devons d'ailleurs sans doute à cet effort collectif le très haut nivea...

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président, j'expliquerai mon vote sur l'ensemble des amendements portant sur l'article 1er. La longueur du débat sera le premier bénéficiaire de cette mesure de clémence ! Je crois qu'il ne faut pas trop chipoter. Pour ma part, je suis favorable à l'adoption du traité établissant une Constituti...

... à une réserve, importante, fixée par le Conseil constitutionnel : la réserve de constitutionnalité, qui s'applique lorsque la loi constitutionnelle vise une disposition propre et spécifique à la Constitution française. Dans les autres cas, le traité, une fois ratifié, sera supérieur à nos règles, même de rang constitutionnel.

Ce n'est pas contradictoire ! C'est ce que prévoit le traité, et c'est ce qu'affirme le Conseil constitutionnel. Il faut être très clair : l'existence de la réserve de constitutionnalité nous place non pas dans un système fédéral, mais dans un système qui fonctionnera suivant le mode communautaire, et c'est pour cette raison que mon groupe est...

Monsieur le président, en application du règlement du Sénat, je demande une brève suspension de séance.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion que nous avons aujourd'hui présente l'immense mérite de marquer le retour de l'Europe non en tant que notion sans limite, un peu « dévertébrée », mais au contraire en tant qu'élément structurant de notre modè...

C'est l'objet de notre débat. Il y avait une chose toute simple à faire, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, je dirais même d'une simplicité biblique - il est assez normal d'ailleurs que ce soit moi qui fasse référence à la Bible en la matière !

Il suffisait de s'en tenir à la décision du Conseil constitutionnel, qui, je dois le dire, a été d'une habileté suprême dans cette affaire. Chaque fois qu'une vraie avancée figurait dans le traité, le Conseil constitutionnel a estimé qu'elle figurait déjà en droit interne. Cela a été le cas en ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux d...

Est-ce bien ou non d'avoir prévu ce référendum obligatoire ? J'avoue que je n'aime pas trop lier la compétence du président de la République. Il doit garder sa liberté de jugement le moment venu.

Il faut lui laisser la possibilité de décider en fonction de la situation au moment voulu, d'autant qu'il ne s'engage pas à grand-chose : quinze ans, avec le quinquennat, cela fait trois élections !

Dans le bulletin de la commission des lois de la semaine dernière, j'ai pu lire - et j'ai constaté que notre rapporteur est toujours excellent ; je veux le remercier, et toute notre assemblée doit faire de même, car il ne refuse jamais les tâches difficiles -...

Donc, d'après le rédacteur du bulletin de la commission - car je ne siège pas dans cette auguste commission - ...

... le rapporteur n'a pas exclu que les dispositions proposées puissent, à terme, n'avoir plus de raison d'être. Je me demande si le terme n'est pas déjà atteint et s'il ne vaudrait pas mieux en rester à ce qui était essentiel.

En tout cas, le dispositif me semble un peu difficile à appliquer. Il va falloir procéder à un référendum par Etat. Quand plusieurs Etats seront concernés, y aura-t-il plusieurs questions ? N'y aura-t-il qu'une question pour plusieurs Etats ? Il me semble que la rédaction de l'article n'est pas d'une grande clarté ni d'une grande facilité d'app...

Monsieur le Premier ministre, faut-il à tout prix inscrire à l'ordre du jour du Parlement un grand nombre de textes dont la valeur normative est plutôt faible, dont la forte valeur symbolique est plus forte, mais qui créent plus de problèmes qu'ils n'en résolvent ?