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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les choses m'apparaissent un peu complexes, et, avant de pouvoir me prononcer sur cet article 3, je souhaiterais obtenir de la part du Gouvernement quelques éclaircissements, car je n'ai pas tout compris.
Les recettes de la Caisse nationale de solidarité seront réparties entre les différents ayants droit, tels qu'ils ont été définis par la loi voilà quelques mois. Or les dispositifs qui permettaient aux établissements médico-sociaux de pallier les conséquences des 35 heures sont désormais supprimés, ce qui va se traduire par une augmentation des...
Je vous sens aussi inquiet que moi, monsieur le président. Cependant, il m'est plus facile de m'exprimer que vous. Je remercie Mme la secrétaire d'Etat, qui a bien compris ma question bien qu'elle ait répondu à une autre question.
Je comprends qu'il en soit parfois ainsi. Les collectivités locales, notamment les départements, devenant les principaux acteurs dans le domaine social, devront trouver les recettes correspondant à leurs dépenses. On peut toujours prévoir des dépenses. Encore faut-il dégager des recettes. Je m'inquiète à l'idée qu'il ne reste plus aux départ...
