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Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/11/2004 — Sous-Amendement N° 246 à l'amendement N° 102 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 2 (Adopté)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste
Dans le II du texte proposé par l'amendement 102 rect., remplacer le chiffre : 6 par le chiffre : 8 Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
