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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai envie de vous entendre plus longuement sur chacun des sujets que vous abordez. Vos propos sont passionnants et rejoignent ceux de nombreux policiers et magistrats que nous entendons. Comment voyez-vous une meilleure coordination des services de renseignement européens ? Il est évident que les terroristes ne connaissent pas la notion d'État...
La présente communication a pour principal objet de répondre à la question suivante : dans quelle mesure un État peut-il priver un citoyen de sa citoyenneté en le privant dès lors de la protection attachée à cette citoyenneté ? Car, en effet, le citoyen déchu est, en quelque sorte, rejeté de la communauté nationale. Dans quelle mesure le droit...
Il est certainement plus facile de modifier le Code civil qu'une convention internationale. Cela dit, en la matière, ce qui compte c'est notre « corpus constitutionnel ». Une modification du Code civil est toujours possible, encore faut-il respecter les principes généraux du droit.
