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Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/07/2017 — Amendement N° COM-83 au texte N° 20162017-581 - Article 6 (Satisfait)
M. M. Mercier
Alinéas 1 et 7 remplacer le mot deux par le mot six Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet d'allonger le délai dont disposeront les parlementaires et les autorités territoriales pour licencier un collaborateur qui ne respecterait pas les obligations issue de la loi nouvelle. Le projet de loi pr...
03/07/2017 — Amendement N° COM-82 au texte N° 20162017-581 - Article 6 (Satisfait)
M. M. Mercier
Alinéas 1 et 7 remplacer le mot deux par le mot douze Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'allonger le délai dont disposeront les parlementaires et les autorités territoriales pour licencier un collaborateur qui ne respecterait pas les obligations issue de la loi nouvelle. Le projet de loi prévoit qu'ils ne disp...
03/07/2017 — Amendement N° COM-88 au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Irrecevable)
M. M. Mercier, Mme Gatel
Rédiger ainsi cet article : I – Il est institué un fonds de l’action parlementaire locale. Ce fonds peut être abondé par des crédits ouverts dans la loi de finances afférente à l’année en cours et correspondant aux subventions proposées par les membres du Parlement et du Gouvernement. Les crédits de ce fonds sont répartis par département. Aucu...
03/07/2017 — Amendement N° COM-55 au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Irrecevable)
M. M. Mercier
Rédiger ainsi cet article : I – Il est institué un fonds de l’action parlementaire locale. Ce fonds peut être abondé par des crédits ouverts dans la loi de finances afférente à l’année en cours et correspondant aux subventions proposées par les membres du Parlement. Les crédits de ce fonds sont répartis par département. Aucune subvention propo...
