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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement ne vise que la haute fonction publique. Le très haut fonctionnaire garde un lien avec son service d'origine. Il faut vraiment définir la position du fonctionnaire quand il devient élu. Il doit certes pouvoir retrouver son service une fois qu'il n'a plus de mandat, mais il ne faudrait pas qu'il puisse, entre-temps, continuer à pro...
Cette pratique s'est mise en place depuis des années, en effet. Il faut donc lui donner une base légale. Le président de la HATVP a accédé à la demande d'information du président de la République.
Pour l'heure, le président de la République appelle toutes sortes de gens à répondre à la HATVP - chacun a l'espoir d'être nommé ministre. Résultat : M. Nadal croulait sous les informations et beaucoup des personnes concernées furent finalement déçues. Il serait bon, donc, d'encadrer ces pratiques. Sinon, le président de la HATVP et le procureu...
Ce qui l'emporte, c'est la qualité de l'incrimination et donc le principe de légalité des délits et des peines.
C'est exact... L'amendement n° 155 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.
Il est délicat d'aborder ces questions à une époque où les parlementaires font l'objet d'un soupçon généralisé. L'IRFM est la seule indemnité qui ait augmenté au cours des dernières années. Voici encore quinze ou vingt ans, elle était très faible ! Mais la rémunération parlementaire, fixée en 1958, n'a jamais été réévaluée. La loi de finances p...
