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Interventions en hémicycle de Michel Mercier
2972 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Des Français !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, des spécialistes reconnus des questions européennes se sont exprimés avant moi. N'étant pas, pour ma part, un spécialiste, je me bornerai à exposer ce que m'inspire, en tant que citoyen français et européen, la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur...
A l'évidence, non. Il faut le dire très clairement, et le Président de la République a d'ailleurs demandé que l'on remette à plat la proposition de directive.
La réflexion et le travail peuvent amener chacun à évoluer. Une telle capacité représente même, à mon sens, une qualité que nous pouvons tous espérer posséder. En tout état de cause, lorsque le Président de la République demande que l'on remette à plat la proposition de directive dont nous débattons aujourd'hui, il ne fait que répondre à une d...
M. Michel Mercier. ... c'est d'imposer le principe du pays d'origine sans discussion possible. On ne peut pas approuver cette façon de procéder. Je dois dire à ce propos que la façon dont s'est exprimé hier le président de la Commission européenne, M. Barroso, est inacceptable.
Nous ne partageons pas son avis lorsqu'il dit : « Si nous devons avoir un marché unique des services, il devra être basé essentiellement sur le principe du pays d'origine assorti des garanties appropriées ». Je le répète, dans un premier temps, tandis que s'appliqueront les règles du pays d'origine, un effort d'harmonisation doit être mené pa...
En fait, le véritable problème vient de ce que l'on a voulu élargir l'Union européenne avant de l'approfondir.
Il faut donc revenir à une harmonisation minimale. Qu'ensuite les règles du pays d'origine s'appliquent, cela semble normal, dans la mesure où la capacité de production de chaque pays doit être conservée, mais le principe premier de l'Union européenne, c'est l'harmonisation. Il faut donc remettre à plat, réécrire cette directive en ce sens. C...
J'aimerais comprendre quelle est, finalement, la position de la commission !
Cet amendement est très important aux yeux de mon groupe : il donne son sens à l'ensemble de la loi et illustre la façon dont nous concevons celle-ci. Hier, sur l'initiative de la commission des affaires sociales, nous avons adopté un amendement qui a, en quelque sorte, « sanctuarisé » les congés payés tels qu'ils existent dans notre pays. Au...
M. Michel Mercier. De l'UDF ! Il faudra vous y faire, mon cher collègue ! Ce n'est pas une chute mais une élévation !
Tout à fait !
Ce sont des députés qui l'ont rédigé !
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
L'UDF !
Il faut s'y habituer !
Cet amendement a pour objet d'attirer l'attention sur la situation des associations du secteur social et médico-social, qui rencontrent, pour mettre en oeuvre la réduction du temps de travail en fonction des dispositifs d'annualisation-modulation, de cycles, de jours de réduction du temps de travail, un certain nombre de difficultés liées à leu...
