Interventions en hémicycle de Michel Mercier

Monsieur Autain, je vous ai écouté sans vous interrompre et, si je ne suis pas, comme vous, spécialiste de ces questions, j'essaie de dire avec les mots qui sont les miens ce que je ressens. Or cela mérite, me semble-t-il, un respect égal à celui dont j'ai fait preuve à votre égard ! En résumé, je souhaite que nous insistions vraiment sur ce à...

C'est honnête !

Je respecte tout à fait la personne et les propos de M. Delfau, mais il n'a pas le droit de caricaturer ce que nous disons. Chacun a le droit de défendre ses opinions, c'est même l'un des fondements de la République, mais à condition de respecter l'autre. Et vous n'êtes pas exempt, monsieur Delfau, de cette obligation qui nous permet de vivre e...

Ce n'est pas la première fois que nous sommes en désaccord, et ce ne sera probablement pas la dernière ! Je souhaite expliquer notre position. Personne n'a, en effet, le monopole de la vérité dans ce type de débat et c'est le dialogue qui permet d'avancer. Nous sommes tout à fait d'accord avec l'idée selon laquelle la suspension d'un traiteme...

Ça fait un peu beaucoup !

Eh oui !

Sans problème, monsieur Muzeau !

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 29 mai prochain, les Françaises et les Français sont appelés à se prononcer, par voie de référendum, sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il nous faut d'abord affirmer très clairement que, si cette procédure de ratification est sûrement la plus ...

C'est la France qui a été très largement, après la guerre, à l'origine de la construction européenne, c'est elle aussi qui y a porté un coup de frein, le 30 août 1954, lorsque l'Assemblée nationale a rejeté le projet de Communauté européenne de défense dont elle avait été l'initiatrice. C'est dire que le vote des Françaises et des Français, le...

...et aura un effet d'entraînement pour l'Europe tout entière, pour les Européens qui auront à se prononcer directement et pour les parlements qui auront à ratifier le traité. Si le non est respectable dès lors qu'il repose sur des raisons explicables, dire que la France fera progresser l'Europe en disant non, c'est abuser les Françaises et ...

M. Michel Mercier. Par notre refus, en 1954, nous avons simplement permis aux Etats-Unis de devenir la seule grande puissance mondiale. Lorsque nous regrettons tous, régulièrement, que l'Europe reste un nain politique, c'est parce que, un jour, nous avons dit non à la construction d'une Europe politique !

M. Michel Mercier. Mon cher collègue, il faut dire les choses telles qu'elles sont : c'est ainsi que nous ferons honneur au suffrage universel direct !

Alors, le 29 mai, quelles raisons avons-nous de voter oui pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe ?

Ces raisons ont été largement expliquées par les orateurs précédents ; je voudrais simplement les reprendre et les organiser autour de quelques idées simples. Les deux premières parties de la Constitution, composées des soixante articles institutionnels et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union, répondent parfaitement, me semble-t-il,...

Or le traité constitutionnel organise clairement les pouvoirs, au service d'un modèle social défini. Des institutions plus claires, plus compréhensibles, nécessaires à la démocratie : quand on sait qui fait quoi, on sait qui est responsable ! Désormais, le Conseil européen, le Conseil des ministres - en fait, la seconde chambre de l'Europe -, ...

Eh oui !

L'article 34 de la Constitution !

Le sujet est effectivement grave : il s'agit de savoir quelle réponse pénale on apporte à des situations de violence. La réponse qui paraît la plus adaptée, c'est celle que le juge prononce dans le prétoire. Mais est-ce vraiment la meilleure réponse pénale ?

Certes, celui qui a commis la violence reçoit alors une condamnation. Mais n'oublions pas que la médiation pénale est aussi un progrès en raison de la qualité de la prise en charge des victimes !

En cas de violences, le fait que le juge prononce une condamnation ne suffit pas, il faut aussi organiser une prise en charge de la victime. Et, pour avoir vu fonctionner des associations de médiation, je puis vous dire que la prise en charge est plus globale dans ce cadre. Il ne s'agit pas de faire cohabiter des gens qui ne peuvent plus vivre...