Interventions de Michel Mercier

Si la CMP a échoué, le bicamérisme a toutefois bien fonctionné, comme en témoigne le très large rapprochement opéré entre les positions des deux assemblées. Nous soutenons votre proposition sur les communes de 1 000 habitants tout en étant, comme la majorité des sénateurs, opposés au binôme. La décision de l'Assemblée nationale sur le tunnel es...

sous le contrôle du juge, ce qui est la stricte application de notre droit public. Enfin, il n'est nul besoin de faire la guerre sur le nombre de conseillers municipaux. Gardons-le en l'état... jusqu'au jour où il n'y aura plus assez de candidats.

Madame le garde des sceaux, l'article 1er ayant été voté ici dans les termes retenus par l'Assemblée nationale, je sais parfaitement ce que cela signifie. Cependant, s’agissant de l'article 4, qui est un article de conséquence de l’article 1er, nos amendements sont parfaitement bienvenus pour en améliorer le texte. Aux termes de l'article 1er,...

Je ne comprends pas très bien l’alinéa 3 de l’article 4 qui précise que, à l'exception des dispositions du titre VII, les dispositions du présent livre s'appliquent également aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère. Alors que l’on distingue le père et la mère, et que l’on différencie deux personnes de sexe différe...

Vous pouvez parfaitement reprendre les choses et faire figurer à chaque article « père et mère ou parents de même sexe », à l’instar de ce que vous avez fait à l'article 1er. Mais on ne peut voter une disposition dans laquelle « père et mère » serait sous-entendu dans « parents de même sexe ». Les personnes de même sexe ont droit au respect, n...

Je le redis, s’il était possible de voter l'article 1er en l’état, on ne peut pas adopter l'article 4 tel quel. L’article 1er a été voté, c'est un fait juridique, mais on ne peut pas dire, en revanche, que « père et mère » signifie « parents de même sexe ». Vous devez trouver, monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, une autre formul...

Vous aviez raison !

Ce texte marque un vrai progrès : que les partenaires sociaux puissent s'entendre ainsi est une bonne chose. Ne les décourageons pas en modifiant trop les dispositions de leur accord. Bien sûr, le Parlement est souverain, mais les sources de la loi sont multiples : le juge, par exemple, en est une. Pourquoi les partenaires sociaux n'en seraient...

M. Michel Mercier. L’indépendance de la justice était en cause !

Madame la garde des sceaux, vous êtes, comme d’habitude, d’une grande habileté. Toutefois, je tiens à vous remercier d’avoir répondu avec respect à chacun des orateurs. Vos réponses sont ce qu’elles sont : nous pouvons vous rejoindre sur certaines d’entre elles, mais pas sur d’autres. En tout cas, elles ont le mérite d’exister. Vous êtes d’ail...

Oui, de manière diaboliquement habile !

M. Michel Mercier. Ce serait beaucoup dire, mais je n’en ai jamais vu ! J’ai l’impression que vous les connaissez mieux que moi.

Je pense donc que vous avez été diaboliquement habile en faisant voter l’article 1er du projet de loi. Juridiquement, vous avez raison de dire qu’on ne touche pas aux effets du mariage, dès lors qu’il est simplement mentionné que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Toutefois, votre argumentation n’...

Le débat a lieu, certes, mais sans texte ! Vous le savez bien, seul cet article concerne cette question. Un texte nous sera proposé un autre jour, nous dit-on. Néanmoins, nous parlons aujourd'hui de droit civil, l’adoption étant régie par ce dernier. C’est pourquoi il convenait de rappeler très clairement les effets juridiques de l’adoption pl...

L’adoption plénière gomme cette filiation pour lui en substituer une autre. Cependant, s’ensuivent un certain nombre de conséquences, que je ne rappellerai pas toutes. Que deviendront, par exemple, les grands-parents initiaux de l’enfant, qui sont des créanciers alimentaires de ce dernier ? Le texte n’en parle pas. On ne sait donc pas ce qui se...

Mais cet enfant est né de parents biologiques.

Il fait l’objet d’une adoption, alors que cette question n’est pas réglée. Il faudra bien en parler un jour. L’intérêt supérieur de l’enfant aurait dû nous conduire à avoir un débat plus approfondi en la matière. Par ailleurs, je partage aussi, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, les propos tenus par M. Milon lors de la présentation de ...

Non !

M. Michel Mercier. Je remercie beaucoup M. le président du groupe socialiste de cette réflexion plutôt moyenne, mais je reconnais que vous avez beaucoup travaillé ce soir, cher collègue, et que vous ne pouvez pas être bon tout le temps !

M. Michel Mercier. Raison de plus pour essayer d’être moins mauvais !