Interventions de Michel Mercier

C’est une question de culture, et nous le montrons en construisant cette métropole. Je souhaite que, grâce à cette construction institutionnelle, Lyon et son agglomération soient, demain, plus grandes, plus prospères, plus fortes et plus démocratiques. Je sais que, si tel est le cas, les territoires alentour, notamment le département du Rhône,...

… de s’immiscer dans une discussion parisienne.

Je m’explique. Si je ne devais adresser qu’un reproche au présent amendement, je soulignerais qu’il ne vise que Paris, …

… alors que le problème en question s’observe dans bien d’autres localités.

Chère collègue, si j’émets cette réserve, c’est parce que je suis témoin de semblables cas de figure : je n’ai pas dit que ces difficultés existaient partout, mais qu’elles se faisaient jour ailleurs ! J’ai pour habitude d’employer les termes français dans leur sens courant. Par exemple, la région Rhône-Alpes avait besoin d’un instrument fonci...

Les directeurs de ces établissements sont nommés en conseil des ministres et sont assistés d’un conseil d’administration où siège un commissaire du Gouvernement. Qui plus est, ils sont financés par une taxe perçue au niveau national. Il ne s’agit donc pas d’établissements régionaux, départementaux, communaux ou que sais-je encore ! Une semblab...

De fait, en se limitant à la spécificité parisienne, je ne suis pas certain que l’on puisse réellement avancer sur ce dossier.

Sur ce point, je souscris aux propos du sénateur-maire de Lyon : nous ne sommes pas encore prêts concernant les questions financières. Or il est très difficile d’appréhender la totalité des enjeux qui sont devant nous, et j’avoue que la rédaction actuelle de ces dispositions ne me semble pas tout à fait satisfaisante. Pour ma part, je suis plut...

Chère collègue, nous sommes, l’un et l’autre, pour la justice et pour l’égalité !

Nous sommes d’accord !

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 235 rectifié ter. Ces deux amendements ont en effet le même objet, qui est d’assurer la plus grande représentativité possible au sein des conférences territoriales de l’action publique.

Cet amendement est défendu.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement est défendu.

Il faut distinguer la clause de compétence générale de la possibilité pour une collectivité de financer quelque chose qui est décidé par une autre collectivité. Ce sont deux notions tout à fait différentes, et il ne faut pas les confondre si l’on veut tant soit peu avancer. Par exemple, l’État se débrouille fort bien pour obtenir des financeme...

Voilà ! Je suis heureux de vous avoir un peu chatouillée, madame Cukierman. Cela marche bien, et il n’y a pas de raison de s’en priver ! (M. Roger Karoutchi pouffe.)

Oui !

Je suis légèrement inquiet. En effet, une quarantaine d’amendements portent sur l’article 3 et sur la notion de chef de file. Seul problème : cette notion, un peu fumeuse, n’est pas définie juridiquement.

Est-ce vraiment la peine de se battre sur quarante amendements, alors que cette notion ne veut juridiquement rien dire ? D’ailleurs des recherches juridiques nous montrent qu’une seule décision du Conseil constitutionnel s’y rapporte.

Je n’ai pas dit que c’était vous. J’ai reconnu que cette création nous incombait. Soit vous êtes meilleurs, et vous restez, soit vous êtes moins bons, et nous revenons aux affaires. Il faut choisir ! §Monsieur Sueur, si vous pensez être moins bons que nous, laissez-nous la place ! Il n’y a donc qu’une seule décision du Conseil constitutionnel...