Interventions de Michel Mercier

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Comme tous les Français, aujourd’hui, nous nous sentons Bruxellois, tout comme, voilà quelques mois, les Belges se sentaient Français. En effet, que nous soyons à Bruxelles ou à Paris, nous sommes tous Européens, et c’est notre mode de vie qui a été attaqué. Nous sommes par ailleurs heureux de c...

En 2012, nous avons voté la loi de lutte contre le terrorisme. À votre demande, nous avons ensuite adopté, en 2014, une nouvelle loi renforçant les moyens de la lutte antiterroriste. Nous avons enfin voté la loi relative au renseignement. Nous avons voté ces textes sans éprouver d’autre sentiment que celui de faire notre devoir de Français, qu...

Nous ne demandions rien, nous n’attendions rien, nous voulions simplement que l’État soit efficace. Voici quelques semaines, nous avons adopté, sur l’initiative de M. Philippe Bas, une proposition de loi visant à ouvrir les portes pour que la justice soit mieux armée contre le terrorisme. La semaine prochaine, nous commencerons l’étude d’un pr...

Très bien !

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt tous nos collègues qui nous ont expliqué les raisons pour lesquelles ils ne pouvaient pas voter l’article 2, que ce soit sous la forme retenue à l’Assemblée nationale ou sous la forme proposée par la commission des lois. Leur position est parfaitement respectable. La déchéance de nationalité marque bien la c...

M. Michel Mercier. Pas un seul régime n’est revenu sur ce point.

Permettez-moi de terminer mon raisonnement, monsieur Laurent. Vous ne pouvez pas savoir ce que je vais dire. Moi, dans mon parti, je ne le sais qu’à la fin, je ne le sais jamais avant ! §C’est toute la différence entre nous.

M. Michel Mercier. Il faut accepter d’aller jusqu’au bout de la discussion, sinon, cela ne marche pas ! (Mme Jacqueline Gourault applaudit.) Je regrette surtout que mes réponses à ces interruptions s’imputent sur mon temps de parole, mais je m’exprimerai à nouveau, ne vous en faites pas.

Depuis deux siècles, la nationalité est dans notre droit. Aujourd’hui, la limite, c’est l’apatridie. En écoutant les différentes interventions, j’avais l’impression qu’on allait faire des brouettes de déchéances de nationalité. Le projet de loi constitutionnelle ne vise que les terroristes qui ont commis des crimes graves contre la Nation, ce ...

C’est donc un vrai progrès. C'est la raison pour laquelle je voterai l’amendement que présentera Philippe Bas tout à l’heure.

Tout à fait !

Je soutiens cet amendement. Nous devons donner aux groupes minoritaires la possibilité d'ouvrir le débat. Nous aurions pu rattacher cette possibilité à l'article 51-1 de la Constitution, cela dit...

Ces groupes minoritaires que vous décriez ont une grande utilité quand il s'agit de faire une majorité !

Il est tautologique.

Je suis moins enthousiaste que vous. La Constitution ne doit pas régler toutes les questions relatives à l'état d'urgence. Une loi prévoit déjà qu'il peut y être mis fin par décret... J'espère que, si je vote cet amendement, Mme Benbassa fera l'effort de voter la loi !

Je retirerai l'amendement n° 5.

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, je voudrais essayer de répondre à deux questions. La première me semble essentielle : faut-il réviser la Constitution ? Si la réponse est positive, que faut-il y inscrire ? Comme il vient d’être dit, une ...

M. Michel Mercier. Je n’en doute pas, monsieur le Premier ministre, toutefois, il faut non seulement le savoir, mais surtout mettre en pratique ce principe, ce qui est plus difficile !

Dans ce cadre institutionnel, le Sénat se doit de prendre ses responsabilités de constituant. C’est extrêmement important. Imaginez seulement que l’une des deux assemblées, amenée à se prononcer sur une révision constitutionnelle, décline sa responsabilité, prétende ne rien faire et laisse l’autre assemblée agir à sa guise ! On ne peut avancer ...