Questions orales de Michel Mercier

Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles

M. Michel Mercier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Comme tous les Français, aujourd'hui, nous nous sentons Bruxellois, tout comme, voilà quelques mois, les Belges se sentaient Français. En effet, que nous soyons à Bruxelles ou à Paris, nous sommes tous Européens, et c'est notre mode de vie qui a été attaqué. Nous sommes par ailleurs heureux de constater, à travers les confére...

Crise dans l'industrie laitière

M. Michel Mercier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Mme Nicole Bricq. Et le Premier ministre ? M. Michel Mercier. Elle porte, elle aussi, sur le prix du lait. Le fait que la même question soit posée sur toutes les travées de cet hémicycle signale la gravité de la situation que connaissent aujourd'hui les producteurs de lait. Tous les mois, la « paie du...

Situation à Gaza

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier. M. Michel Mercier. Ma question s'adresse au Premier ministre et porte sur les efforts de la France en faveur de la paix au Proche-Orient. C'est à un véritable drame humanitaire que l'on assiste à Gaza. Je ne reviendrai ni sur ses causes – elles sont connues – ni sur le partage des responsabilités entre les acteurs en présence. La France a ...

Conditions de travail des pompiers

M. Michel Mercier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Dans mon département du Rhône, deux sapeurs-pompiers, le lieutenant Pauletto, en 2001, et l'adjudant Abbes, au mois de février 2008, sont morts en service commandé à la suite d'accidents dus à une fuite de gaz. Je veux d'abord rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui ...

Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la question de la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association. L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales a rendu obligatoire le financement de la scolarité d'enfants inscrits dans l'école privée d...

Compétence voirie des communautés de communes

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la compétence voirie des communautés. En effet, par une circulaire en date du 23 novembre 2005, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ont mis en place dans des délais fixés une procédure de ratio...

Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les modalités de mise en oeuvre de la compétence revenu minimum d'insertion (RMI) par les départements. Après un trimestre de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements, un premier bilan très partiel peut être dressé, notamment en ce qui concerne les relations entre les caisses d'al...