Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'application de la loi organique relative aux lois de finances entraînant la suppression du budget du secrétariat général de la défense nationale, le SGDN, c'est donc pour la dernière fois que je vous présente ses crédits. Ces derniers atteindront, en 2005, 56, 67 milli...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté attentivement la plupart des orateurs qui se sont exprimés. A l'évidence, nous sommes ici tous d'accord pour reconnaître que la péréquation a pour but de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales. Selon l'article 72-2 de la Constit...

La Guyane détient le plus mauvais record avec seulement 3 millions d'euros. Mathématiquement, l'écart est bien de 1 à 90. Il y avait là une raison évidente de mettre en oeuvre la péréquation pour atténuer les inégalités de recettes entre les départements. Rien n'a été fait. C'est l'une des raisons qui m'ont amené à proposer un mécanisme très m...

L'article 12 vise à mettre en place des exonérations fiscales pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité qui seront créés dans le cadre des propositions du CIADT du 14 septembre 2004. La disposition visée par cet amendement permet aux communes ou à leurs groupements d'exonérer ...

Ainsi, sur la zone industrielle de La Croisière, à la limite de la Haute-Vienne et de la Creuse, existe une unité de production de plaquettes de silicium qui n'est nullement en reste pour ce qui est de la compétitivité. Nous avons même, à Champagnat, une usine, certes modeste, qui fabrique des codeurs opto-électroniques, c'est-à-dire des systèm...

Il n'empêche, monsieur le ministre, que le département de la Creuse, qui a les bases fiscales par habitant les plus faibles de France en matière de taxe professionnelle - cela a été démontré dans l'excellent rapport de MM. François-Poncet et Belot, adopté à l'unanimité par la commission des finances l'an dernier -, est bien évidemment demandeur...

Bien évidemment, je ne saurais me substituer totalement au premier signataire de cet amendement, dont je n'ai ni le talent ni l'autorité. Je vais néanmoins essayer de vous le présenter, mes chers collègues. La mise en oeuvre de politiques ambitieuses en matière d'aménagement et de développement du territoire nécessite d'importantes disponibili...

Par ailleurs, de nombreux pôles urbains offrent des espaces qui étaient anciennement dédiés à des activités industrielles. Ce sont des friches qui, nous le savons bien, sont souvent dans un état pitoyable, mais qui représentent néanmoins un enjeu majeur pour la reconquête de nos villes. Leur aménagement et leur requalification nécessitent une m...

Monsieur le ministre, si vous nous confirmez clairement que le fonds de compensation pour la TVA s'applique aux collectivités locales lorsqu'elles sont maîtresses d'ouvrage des travaux de réhabilitation des friches industrielles dans leur ville, je retirerai cet amendement, dont l'objet était d'attirer l'attention sur une situation particulière...

Monsieur le ministre, le taux de TVA - même réduit - appliqué à la réhabilitation des établissements publics d'accueil pour personnes âgées dépendantes constitue une charge directe pour les conseils généraux, charge qui se répercute sur les impôts locaux. Bien évidemment, vous me direz là encore que, dans la mesure où il s'agit de réhabilitati...

M. Michel Moreigne. Quand vous serez bien vieille, au soir à la chandelle, assise auprès du feu, dévidant et filant... Je maintiens mon amendement.

Je reprends cet amendement, monsieur le président, et je le rectifie afin de ne viser que les maréchaux-ferrants itinérants.