Les amendements de Michel Moreigne pour ce dossier
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Je le retire car il est satisfait, mais je précise que, jusqu'à présent, la Fondation du patrimoine avait quelque réticence à intervenir au profit des collectivités locales pour les monuments historiques. On voit bien en effet, à terme, les complications qui seront engendrées par la pratique de ce type d'opérations et la prééminence qui rester...