Questions de Michel Moreigne

RMI/RMA

M. Michel Moreigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière de revenu minimum d'insertion, le RMI, nous constatons malheureusement que de nombreux départements accusent un déficit entre les versements par l'Etat de la fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, et leurs versements sur les comptes des caisses d'allocations familiales...

Avenir du service public postal dans les petites communes rurales du département de la Creuse

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les inquiétudes des maires des petites communes rurales du département de la Creuse au sujet de l'avenir du service public postal. Jusqu'à présent, de nombreuses mairies déposaient à la poste les bulletins municipaux (courriers non adressés) pour une distribution dans tous les foyers. Les maires ont appris que ...

Disparition de meubles mis en dépôt par le Mobilier national

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les disparitions de meubles mis en dépôt par le Mobilier national. Dans son rapport public de 1984, la Cour des comptes relevait des défaillances dans la façon dont divers ministères et administrations publiques surveillaient les meubles et objets déposés par l'administration générale du Mobilier n...

Avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Guéret

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon. Cheminots et usagers s'inquiètent des menaces qui pèsent sur la pérennité de cet axe. Le service actuel ne serait plus maintenu à compter de la fin 2004 : il diminue...

Situation des titulaires de l'allocation parent isolé (API)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation de certaines mères isolées et en situation de grande précarité. Parmi les bénéficiaires de l'allocation pour jeune enfant (APJE) se trouvaient des mères en difficulté qui, ayant un enfant de moins de trois ans à charge, recevaient l'allocation parent isolé (API). Cette allocation différentielle garant...

Application du plan « Aléas climatiques extrêmes » en particulier en Limousin

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le plan « Aléas climatiques extrêmes » présenté le 28 novembre 2003, en particulier sur son application en Limousin en matière de consolidation des infrastructures d'approvisionnement en électricité. Ce plan est fondé en partie sur les enseignements tirés des tempêtes catastrophiques de la fin 1999. Il « prévoi...

Procédure de récusation des juges de proximité

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juges de proximité institués par la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003. Elle précise que « les juges de proximité ne peuvent connaître des litiges présentant un lien avec leur activité professionnelle ou lorsqu'ils entretiennent ou ont entretenu des relations professionnelles avec l'une d...