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Les amendements de Michel Raison pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je vous propose de donner un avis défavorable aux amendements n° 3 et 2 de M. Masson. L'avis pourrait être favorable sur l'amendement n° 4 de M. Abate, avec une demande de rectification pour passer de trois à cinq ans. Nous en reparlerons en séance, mais cette proposition d'amendement est très logique. Je propose un avis défavorable à l'amendem...
Sur la réversibilité, l'amendement de M. Masson supprime une grande partie de l'article. En relisant bien la définition qu'il propose, vous constaterez qu'elle pose problème. Davantage que la définition, c'est le vocabulaire employé qui pourrait être revu, en fonction de l'évolution du texte à l'Assemblée nationale.
L'amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu'à tout moment dans l'avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables. » Les termes « tout moment dans l'avenir » créent une...
La proposition de loi de Gérard Longuet et Christian Namy précise les modalités de création d'une installation de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Concrètement, il s'agit de permettre la poursuite du projet Cigéo à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne. Les délais d'exam...
Madame Tocqueville, on applique aujourd'hui ce qui a été prévu. Si le Gouvernement ne prend pas la responsabilité de proposer un texte, le Parlement le fera : c'est ce que signifie « le cas échéant ». La participation des citoyens est garantie par les débats publics. Il y en a eu un en 2013, d'autres autorisations seront également précédées d...
En tout état de cause, les ordres de grandeur sont énormes, entre 25 et 35 milliards d'euros sur 150 ans. On n'a pas fini de débattre sur le coût du nucléaire par rapport aux autres énergies. Ce qu'on peut dire pour l'instant, c'est qu'il est très important. Encore une fois, je suis loin d'être un spécialiste ; je ne fais que m'appuyer sur les...
Areva maîtrise déjà toute une partie de la technologie de l'enfouissement des déchets. Ce qui est nouveau, c'est la partie mécanique : quelles difficultés surgiront lorsque l'on descendra les containers à 500 mètres de profondeur ? Les autres pays nous observent et sont prêts à importer la technologie d'Areva si elle fonctionne. Bien sûr, la co...
L'amendement n° COM-3 ajuste la définition de la réversibilité. Je précise que la récupération fait partie de la réversibilité. Une brochure très pédagogique a été publiée par l'Andra sur ce sujet. L'amendement n° COM-3 est adopté. L'amendement n° COM-1 propose un ajustement relatif à la maîtrise foncière, en ouvrant la possibilité d'opérer ...
