Égalité et citoyenneté

Cet amendement vise à introduire une nouveauté en cas d’égalité de suffrages aux élections municipales. Des discussions se sont engagées pour savoir si la victoire devait revenir au plus jeune ou au plus âgé des candidats. Première remarque : la compétence d’un élu n’a jamais de lien avec son âge. Le choix est donc forcément cornélien. Deuxi...

Oui, mais ce serait un coût moins élevé que celui qu’entraînerait un recours auprès du tribunal administratif et du Conseil d’État, ce qui s’est produit il y a peu dans ma commune. Les tribunaux sont encombrés, manquent généralement de personnel et de moyens. Recommencer tout simplement l’élection serait donc un moyen de les soulager. Tel est ...

Vous n’avez pas bien entendu mes explications, monsieur le ministre. En cas de scrutin de liste, c’est la moyenne d’âge des listes qui est prise en compte : le plus jeune ne sera donc pas forcément choisi. Par ailleurs, pour vous répondre, madame le rapporteur, je connais un peu les lois de la statistique, étant élu d’une ville casinotière : i...