Orientation des mobilités

C’est en quelque sorte un amendement de double cohérence. En premier lieu, il est cohérent avec les travaux du Sénat puisqu’il reprend, de façon compatible avec le droit, les conclusions d’un rapport que j’ai rédigé avec mes collègues Jean-Luc Fichet et Michèle Vullien. Il est également cohérent avec les travaux de mon collègue Jean-Pierre Cor...

M. Michel Raison. Car le Sénat a aussi pour fonction d’apaiser notre pays et son rôle n’est pas de faire obstruction au travail du Gouvernement ou du Président de la République !

Je sais, madame la ministre, qu’on vous a déjà passé des petits papiers pour que vous émettiez un avis défavorable.

M. le Président de la République a lancé un appel aux maires pour qu’ils fassent des propositions sur ce dossier qui fait débat.

M. Michel Raison. Il leur a dit : « Il faut ensemble que l’on trouve une manière plus intelligente de le mettre en œuvre. » Ce sont exactement les propos que j’ai tenus au Premier ministre lorsque je l’ai rencontré avec mes collègues pour lui remettre notre rapport. Du reste, ce n’est pas compliqué d’être plus intelligent !

Le Président de la République a ajouté qu’il n’y avait pas de dogme. Il a précisé en substance : « Il faut faire quelque chose qui soit mieux accepté et plus intelligent. » Le Président de la République souhaite donc éviter qu’il y ait d’autres mouvements de protestation dans notre pays. (Nouveaux rires sur les travées du groupe Les Républicai...

Cet amendement est simple. Il vise à donner la possibilité aux présidents des conseils départementaux, y compris aux maires, qui ont aujourd’hui le droit de réduire la vitesse, de l’augmenter. L’intention de l’exécutif n’est-elle pas de mieux décentraliser notre pays, de davantage écouter les élus de proximité ? Mon objectif est vraiment ici d’...

Je remercie la commission d’avoir émis un avis favorable. Madame la ministre, vous savez l’estime que j’ai pour vous et vos compétences. Peut-être n’avez-vous pas bien entendu les explications que je vous ai données voilà quelques instants. Je vous les ferai parvenir par mail accompagnées de l’intervention du Président de la République ! Je fe...

Mais elle n’avait pas porté ses fruits. Ensuite, en laissant une marge de manœuvre à chaque département pour moduler les limitations de vitesse, on démultiplie les expérimentations. Certains départements, un peu frileux, maintiendront la vitesse maximale autorisée sur l’ensemble des routes à 2x2 voies sans séparation à 80 kilomètres par heure....

Enfin, je rappelle que les sénateurs sont les représentants des élus des territoires. Ils nous ont demandé de voter cette mesure. Nous faisons donc notre travail ! Or ces élus souhaitent avant tout qu’on leur fasse confiance. Le fait d’accepter cet amendement reviendrait à faire confiance aux présidents des conseils départementaux, qui ne feron...

C’est cette confiance qui a manqué. Le Président de la République, vous pourrez le lui dire, madame la ministre, a voulu diriger seul.

Lorsque l’on est responsable d’un pays ou d’une entreprise, on a intérêt à déléguer quelque peu les missions : c’est en additionnant les intelligences et les initiatives qu’un pays, qu’une entreprise, va mieux. C’est peut-être de cela que souffre en ce moment la France.

M. Michel Raison. J’encourage mes collègues, même si je n’ai aucun doute sur ce point, à voter mon amendement à la quasi-unanimité. Je n’ose parler d’unanimité, car je vois M. Patriat afficher un air dubitatif. Mais c’est uniquement en raison de sa fidélité à la majorité présidentielle, car même lui souhaite, au fond, que cet amendement soit ad...

Madame la ministre, je comprends la difficulté de votre mission au vu de l’ensemble des projets, qu’ils soient routiers ou ferroviaires. J’adhère au raisonnement que vous aviez tenu il y a quelques mois de ne plus ouvrir de nouveaux dossiers pour pouvoir enfin tenir la parole de l’État sur les engagements déjà pris. C’est le cas de la branche e...

Madame la ministre, je comprends la difficulté de votre mission au vu de l’ensemble des projets, qu’ils soient routiers ou ferroviaires. J’adhère au raisonnement que vous aviez tenu il y a quelques mois de ne plus ouvrir de nouveaux dossiers pour pouvoir enfin tenir la parole de l’État sur les engagements déjà pris. C’est le cas de la branche e...