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Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'interviendrai seulement sur l'article 28 du projet de loi. Le maintien de la clause de compétence générale peut se justifier par la nécessité de garantir l'accès pour tous à la culture et au sport et de préserver la mise en place de cofinancements pour les équipements sportifs. En revanche, à titre personnel, je m'interroge sur l'intervention...
Les collectivités territoriales éprouvent des difficultés croissantes à financer les grands équipements sportifs, ce qui va nuire au développement du sport amateur. La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales avait proposé de limiter à 50 % la part de financement public sur des très grands équi...
Concernant les financements croisés, on voit bien la difficulté que connaissent les collectivités territoriales pour financer la construction d'infrastructures sportives. Le projet de loi n'envisage pas la remise en cause de la participation à 100 % des collectivités en direction des sports professionnels, ni le système des partenariats public-...
