Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans une démarche de longue haleine de simplification et de clarification du droit. L’ordonnance du 17 décembre 2015 procède ainsi, dans divers domaines, à la transformation des régimes d’autorisation en régimes de déclaratio...