Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mon discours sera quelque peu différent de celui de mes collègues. La métropole est un établissement public de coopération intercommunale. Il est donc évident que les communes doivent y être représentées et pouvoir s’y exprimer. Néanmoins, la méthode d’élection actuelle des conseillers métropolitains, pour la très grande majorité par fléchage,...
Madame la ministre, pour ce qui concerne les conseillers métropolitains, votre gouvernement est censé nous présenter un nouveau mode de scrutin avant le 1er janvier 2019. Pour ma part, je propose un dispositif innovant. Cette solution n’était pas envisagée dans le rapport publié, par le précédent gouvernement, en février 2019 ; il s’agit de ga...
Mme la rapporteur a parlé de scrutin complexe. Lors des prochaines élections législatives, il faudra expliquer à nos concitoyens que certains députés seront élus dans des circonscriptions, tandis que d’autres seront élus à la proportionnelle, et cela tout en prenant en compte la moyenne nationale des plus ou moins 20 %. Tout cela est d’une sim...
En revanche, un débat au plus près des citoyens au niveau des communes et des métropoles serait trop complexe ! Attention aux propos qui sont tenus, mes chers collègues. Par ailleurs, si je comprends bien le débat – plusieurs collègues partagent mon constat, même si nous ne sommes pas majoritaires –, rien ne va, mais nous ne changeons rien. J...
Mon discours sera quelque peu différent de celui de mes collègues. La métropole est un établissement public de coopération intercommunale. Il est donc évident que les communes doivent y être représentées et pouvoir s’y exprimer. Néanmoins, la méthode d’élection actuelle des conseillers métropolitains, pour la très grande majorité par fléchage,...
Madame la ministre, pour ce qui concerne les conseillers métropolitains, votre gouvernement est censé nous présenter un nouveau mode de scrutin avant le 1er janvier 2019. Pour ma part, je propose un dispositif innovant. Cette solution n’était pas envisagée dans le rapport publié, par le précédent gouvernement, en février 2019 ; il s’agit de ga...
Mme la rapporteur a parlé de scrutin complexe. Lors des prochaines élections législatives, il faudra expliquer à nos concitoyens que certains députés seront élus dans des circonscriptions, tandis que d’autres seront élus à la proportionnelle, et cela tout en prenant en compte la moyenne nationale des plus ou moins 20 %. Tout cela est d’une sim...
En revanche, un débat au plus près des citoyens au niveau des communes et des métropoles serait trop complexe ! Attention aux propos qui sont tenus, mes chers collègues. Par ailleurs, si je comprends bien le débat – plusieurs collègues partagent mon constat, même si nous ne sommes pas majoritaires –, rien ne va, mais nous ne changeons rien. J...
