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Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/04/2018 — Amendement N° 8 4ème rectif. au texte N° 20172018-382 - Article 1er (Rejeté)
M. Savin, Mmes Micouleau, Gatel, M. Henno, Mmes Lherbier, Billon, M. Philippe Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Goy-...
Rédiger ainsi cet article : I. - Le titre V du livre I er du code électoral est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 273-6 et à l’article L. 273-11, les mots : « des communautés urbaines et des métropoles » sont remplacés par les mots : « et des communautés urbaines » ; 2° Est ajouté un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre ...
