Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui afin de débattre du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Mon intervention se concentrera sur le budget des sports pour 2019. Madame la ministre, vous en êtes bien conscie...

Autre exemple, madame la ministre, vous avez évoqué devant notre commission un plan « piscine et anti-noyades ». Nous y sommes favorables, mais soyons honnêtes, le budget que vous présentez ne permettra pas de soutenir la réhabilitation, pourtant nécessaire, des piscines françaises ni de financer la formation de nouveaux maîtres-nageurs pour co...

Non, cet amendement n’est pas seulement technique ! Certes, il a un aspect technique selon la présentation tout à fait juste que vient de faire Mme la ministre. Un amendement avait été voté à hauteur de 2 millions d’euros pour rectifier la situation, mais rien ne vous oblige aujourd’hui à transférer de nouveau ces crédits ! Vous avez fait vote...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur spécial, mais nous ne pourrons pas voter en faveur de cet amendement. Ce serait en effet prendre le risque de mettre en difficulté la SOLIDEO, qui est chargée d’organiser et de financer les équipements et les aménagements pour les jeux Olympiques de Paris. J’entends bien votre demande, et vous ...

Je remercie Jean-Jacques Lozach d’avoir déposé cet amendement d’appel. Madame la ministre, il faut clarifier les choses entre la taxe Buffet, la taxe sur les paris sportifs, la « taxe Euro 2016 » qui continue d’être perçue – les recettes arrivent, mais ne sont plus fléchées vers le sport… Il faut faire preuve de plus de transparence et établi...

Le budget des sports reste en baisse de 15 millions d’euros après le passage du texte à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le Gouvernement se fixe comme objectif une augmentation de 3 millions de pratiquants. Le présent amendement prévoit une hausse de 2 millions d’euros seulement du plafond des taxes affectées au CNDS. C’est une augme...

Tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, vous qualifiiez de somme mineure les 5 millions d’euros alloués aux zones Natura 2000. Cet amendement, cosigné par une cinquantaine de sénateurs, prévoit de prendre 2 millions d’euros sur le produit de la taxe Buffet, et non sur le budget général. C’est une somme minime. Je le maintiens donc, mon...

Cet amendement vise à supprimer une taxe mise en place en 2011 pour le financement exceptionnel des enceintes sportives destinées à accueillir l’Euro 2016. Ce prélèvement de 0, 3 % sur les jeux s’est poursuivi en 2016 et 2017, pour financer la préparation de la candidature de Paris aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Aujourd’hui, il n...

L’Assemblée nationale a adopté la défiscalisation des primes versées par l’État aux athlètes français ayant obtenu un titre de champion olympique ou paralympique en 2018. L’État honore ainsi la promesse qui leur a été faite après les derniers jeux d’hiver : les champions de Pyeongchang 2018 recevront le même traitement fiscal que les médaillés ...

Monsieur le secrétaire d’État, aujourd’hui, si la prime allouée par l’État était assujettie à l’impôt, certains athlètes qui ne disposent que de très faibles revenus seraient placés dans une situation très compliquée. Je pense notamment aux athlètes paralympiques, qui peuvent être plongés dans de grandes difficultés. L’exonération votée sur l’...