Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
21 amendements trouvés
24/06/2019 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20182019-573 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Savin
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la mention d’un délégué territorial de l’Agence National du Sport, qui, en l’état actuel du texte, serait le préfet de région. Le rôle d’un tel délégué n’est pas défini. Conférer un tel rôle au préfet de région revient à remettre en question le princip...
